Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l'utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés
 du 14/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 07/06/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7337

Autorisation de l'utilisation de plusieurs additifs alimentaires conférant un aspect brillant à la coquille des oeufs durs

(Procédure écrite du 7 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.