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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur
COM (2008) 754 final  du 18/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 16/01/2009

Agriculture et pêche

Mise sur le marché uniquement à des fins ornementales d'un oeillet génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur

Texte E 4127 - COM (2008) 754 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.