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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
D047383/01  du 31/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.