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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat.
SEC (2011) 1069 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6632

Négociations en vue d'un accord avec la Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat

COM (2011) 1069 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2011)

Compte tenu de sa nature technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.