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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 823/2012 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030330/02  du 16/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2013
Examen : 23/01/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8963

Fixation de la date d'expiration de la période d'approbation
de plusieurs substances entrant dans la composition
de produits phytopharmaceutiques

(Procédure écrite du 23 janvier 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.