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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D038008/02  du 24/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 22/04/2015

Agriculture et pêche

Modification de la liste européenne des substances aromatisantes autorisées

D038008/02 - Texte E 10172

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.