D081427/03
du 18/11/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/11/2022Agriculture et pêche
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine présents dans ou sur certains produits
D081427/03 Texte E17291
(Procédure écrite du 13 décembre 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.