Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
E8004 - D024728/02 du 11/01/2013

Texte déposé au Sénat le 18/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013