Agriculture et pêche
Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
D024728/02
du 11/01/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/01/2013Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013