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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
D024728/02  du 11/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8004 et E 8010

Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.