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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille
 du 15/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6462

Modification de la réglementation sanitaire concernant la présence de salmonelles dans les viandes fraîches de volaille

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.