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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209)
D036750/02  du 29/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 10/03/2015

Agriculture et pêche

Modification de la liste européenne des additifs alimentaires autorisés

D036750/02 et D036822/04 - Textes E 10023 et E 10067

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.