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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier : "soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose" chez les chiens et les chats
 du 22/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5640

Modification de la liste des destinations des alimentspour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
(annexe I de la directive 2008/38/CE)

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.