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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
COM (2013) 943 final  du 10/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9022

Fixation des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments
pour bétail après un accident nucléaire

COM (2013) 943 final

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.