Catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

D077625/02  du 17/03/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/03/2022


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

D077625/02 Texte E16591

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.