Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie
D025917/03  du 22/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8190

Mesures transitoires relatives au passeport type délivré en Croatie pour les mouvements intracommunautaires de chiens,
chats et furets

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.