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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles
D060702/03  du 12/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2019

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles

D060702/03 - Texte E 14187

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.