Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole mettant en œuvre l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal
10654/19  du 05/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2019

Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal

10654/19 - Texte E14155

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.