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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines)
D033636/04  du 13/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9434

Autorisation de l'utilisation de laques aluminiques des additifs alimentaires E 101 (riboflavines) et E 120 (cochenille,
acide carminique, carmins) dans certaines
catégories de denrées alimentaires

D033636/04

(Procédure écrite du 9 juillet 2014))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.