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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015
COM (2014) 454 final  du 09/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.