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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
COM (2012) 211 final  du 10/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 07/06/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7327

Position de l'Union européenne au sujet de la prorogation
pour une année supplémentaire de la convention relative
à l'aide alimentaire de 1999

COM (2012) 211 final

(Procédure écrite du 7 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.