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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
D021839/02

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 15/10/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7715

Modifications techniques du catalogue des matières premières pour aliments des animaux

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.