Utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031368/04  du 25/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 9130

Renforcement des exigences sanitaires et environnementales
en ce qui concerne l'utilisation du lisier de volaille comme combustible dans les installations de combustion

D031368/04

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.