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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
E5624 - COM(2010) 470 final du 14/09/2010

Texte déposé au Sénat le 17/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5624

Possibilités de pêche en mer Baltique pour 2011

COM (2010) 470 final

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.