Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM(2010) 470 final  du 14/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5624

Possibilités de pêche en mer Baltique pour 2011

COM (2010) 470 final

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.