Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
COM(2012) 687 final  du 23/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 20/12/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7891

Prix d'orientation et prix à la production
pour la campagne de pêche 2013

COM (2012) 687 final

(Procédure écrite du 20 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.