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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
D042746/16  du 13/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limites maximales dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale pour le Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana

D042746/16 - Texte E 10849

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.