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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits
D042722/16  du 13/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits

D042722/16 - Texte E 10847

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.