Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et la République de Maurice

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Maurice

COM (2016) 59 final  du 11/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Maurice
COM (2016) 59 final - Texte E 10925

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.