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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
COM(2011) 243 final  du 02/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6232

Modification des possibilités de pêche 2011 concernant principalement le maquereau, le merlan bleu et la langoustine dans le banc de Porcupine

COM (2011) 243 final

(Procédure écrite du 16 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.