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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008
COM (2009) 505 final  du 23/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 11/12/2009

Agriculture et pêche

Texte E 4782

Exclusion du régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud de navires français, allemands, espagnols et polonais

COM (2009) 505 final

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.