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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D035527/03  du 16/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2014

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.