Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision 9782/17
COM (2019) 108 final  du 08/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision 9782/17

COM (2019) 108 final - Texte E 13909

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.