Agriculture et pêche

Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
E6635 -

Texte déposé au Sénat le 05/10/2011

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.