COM(2023) 771 FINAL
du 06/12/2023
Objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche
Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche