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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de chlorméquat, de cyflufénamid, de cyfluthrine, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d'indoxacarbe, d'isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de metconazole, de phosmet, de piclorame, de propyzamide, de pyriproxyfène, de saflufénacil, de spinosad et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D032091/02  du 10/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9316

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D032091/02

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.