Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République du Sénégal pour un nouvel Accord de partenariat et un Protocole dans le secteur de la pêche
COM (2013) 616 final  du 09/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 09/10/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8650

Ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord de pêche avec le Sénégal

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.