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Agriculture et pêche

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 27/2005 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l'Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord, et modifiant le règlement (CE) n° 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche relatives au requin des grands fonds et au grenadier de roche
COM (2005) 148 final  du 18/04/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/04/2005
Texte retiré par le Gouvernement le 6 mai 2005, car "transmis par erreur".