Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2012) 780 final  du 19/12/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/01/2013
Examen : 11/02/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 7989

Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2012) 780 final

(Procédure écrite du 11 février 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.