Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2003) 647 final
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/11/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2003
Examen par la délégation le 21/11/2003

Politique agricole et de la pêche

Prorogation de l'accord international sur le sucre

Texte E 2427 - COM (2003) 647 final

(Procédure écrite du 21 novembre 2003)

Cette proposition de décision du Conseil a pour objet d'autoriser la Commission à approuver la prorogation, pour une période de deux ans, de l'accord international de 1992 sur le sucre.

Cet accord a notamment pour objectifs l'accroissement de la coopération internationale sur les questions relatives au sucre, la facilitation du commerce par l'échange d'information sur le marché mondial du sucre et l'encouragement à la consommation de ce produit.

La participation financière de la Communauté européenne est en augmentation pour tenir compte de l'élargissement : elle s'élèverait à 929.000 euros pour la période 2004-2005 (contre 771.000 euros pour la période 2002-2003).

S'agissant d'une nouvelle prorogation d'un accord sur la reconduction duquel la délégation s'est déjà prononcée, il ne lui a pas semblé nécessaire d'intervenir plus avant sur ce texte.