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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
COM (2014) 94 final  du 20/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9117

Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
avec Madagascar

COM (2014) 94 final

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.