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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est et abrogeant la décision 10127/14
COM (2019) 99 final  du 06/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est et abrogeant la décision 10127/14

COM (2019) 99 final - Texte E 13904

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.