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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogenes dans le sel de qualité
 du 27/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 24/02/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5087

Modifications d'ordre technique du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.