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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2017) 672 final  du 21/11/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 08/12/2017

Agriculture et pêche

Possibilités de pêche pour 2018 applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM (2017) 672 final - Texte E 12565

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.