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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D036731/03  du 09/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015