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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision 11724/12
COM (2017) 215 final  du 08/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.