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Agriculture et pêche

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995
COM (2020) 73 final  du 28/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2020