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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 373 final  du 08/06/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 19/07/2016

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)

COM (2016) 373 final - Texte E 11242

(Procédure écrite du 19 juillet 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.