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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
COM (2008) 669 final  du 22/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2008

Agriculture et pêche

Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié

Texte E 4055 - COM (2008) 669 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2008)

Le texte E 4055 concerne l'autorisation de mise sur le marché européen de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788, suite à une demande de la société Monsanto Europe SA auprès des autorités compétentes des Pays-Bas. Ces produits peuvent être destinés à l'alimentation ou à d'autres usages habituels pour le soja, à l'exception de la culture.

Conformément à la procédure en vigueur, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu, le 11 juillet 2008, un avis favorable précisant qu'il était improbable que la mise sur le marché des produits contenant du soja MON89788 ait des effets indésirables sur la santé de l'homme ou des animaux ou sur l'environnement. Le 29 septembre 2008, un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché a été soumis au vote du Comité permanent de la chaîne alimentaire de la santé animale, qui n'a pas émis d'avis, en raison de l'absence de majorité qualifiée dans un sens ou dans l'autre.

La Commission est tenue de soumettre au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre et d'en informer le Parlement. Le Conseil dispose de trois mois pour statuer à la majorité qualifiée.

Ce texte vise à répondre au fort déficit européen en protéines végétales, alors même que le soja MON89788 se développe fortement aux États-Unis. Toutefois, soucieux du caractère politiquement sensible du sujet, le Gouvernement envisage de s'abstenir lors du vote du Conseil. La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.