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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes dans l'Atlantique Centre-Ouest
COM (2019) 291 final  du 27/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/07/2019

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches ou d'un mécanisme régional de gestion des pêches pour la conservation et la gestion des ressources marines vivantes dans l'Atlantique Centre-Ouest

COM (2019) 291 final - Texte E 14132

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.