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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
D050799/04  du 31/08/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2017
Examen : 23/10/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux

D050799/04 - Texte E 12347

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.