Agriculture et pêche

Proposition de règlement CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

E0334 - COM (94) 467 final du 03/11/1994

Texte déposé au Sénat le 30/11/1994
Examen par la délégation le 06/12/1994
Proposition retirée (JO C 235 du 18 août 1999)

REUNION DU 6 DECEMBRE 1994

E 334

Le document E 334, sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine est un texte de codification.

La délégation décide de ne pas prendre en considération, sous réserve d'éléments nouveaux, cette proposition d'acte communataire.