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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
D053753/03  du 11/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 24/01/2018

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil suite au retrait du Royaume-Uni

D053753/03 - Texte E 12630

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.